Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire — L'Open Data en Centre-Val de Loire

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Informations Tableau Analyse Délibérations Export API Commentaires (0)

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 : https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Pièces jointes

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Modèle de données

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Nom de la collectivité

Nom de la collectivité délibérante

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

SIRET de la collectivité

Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_siret
Type	int
Exemple

Identifiant de la délibération

Identifiant interne de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_id
Type	texte
Exemple

Date délibération

Date du vote de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	date
Exemple

Code matière

Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_code
Type	texte
Exemple

Matière

Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_nom
Type	texte
Exemple

Objet

Description de l'objet de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple

Identification Préfecture

Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple

Date d'enregistrement en Préfecture

Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	date
Exemple

Nbre de votants potentiels

Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_effectif
Type	int
Exemple

Nbre réel de votants

Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_reel
Type	int
Exemple

Vote Pour

Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_pour
Type	int
Exemple

Vote Contre

Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_contre
Type	int
Exemple

Abstention

Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_abstention
Type	texte
Exemple

Lien vers délibération

Lien vers le document de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_url
Type	texte
Exemple

Type de réunion

Assemblée plénière ou Commission permanente

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_session
Type	texte
Exemple

lien_annexe_1

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lien_annexe_1
Type	texte
Exemple

lien_annexe_2

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lien_annexe_2
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"deliberations-rcvl",
"type":"object",
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    "$ref":"#/definitions/deliberations-rcvl_records"
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  {
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    {
    "type":"object",
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    {
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    {
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    "title":"Matière",
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    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Objet",
    "description":"Description de l'objet de la délibération"
    }
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    {
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    "title":"Identification Préfecture",
    "description":"Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité"
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    "title":"Date d'enregistrement en Préfecture",
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    "title":"Nbre de votants potentiels",
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    {
    "type":"integer",
    "title":"Nbre réel de votants",
    "description":"Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019."
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    {
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    "title":"Vote Pour",
    "description":"Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019."
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    "title":"Vote Contre",
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    "title":"Lien vers délibération",
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    "title":"Type de réunion",
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